AFC — Mentions légales
Version Démo publique — Données factices Projet personnel • Non affilié à l’OFII Colonnes sensibles chiffrées (AES 128 bits)

Mentions légales

Éditeur du site (non professionnel)

Le présent site est édité à titre personnel par Mohsene Chelirem. Le projet AFC — Assiduité Formation Civique est non affilié à l’OFII, ni à aucun organisme public (préfecture, services de l’État, etc.). Contact éditeur : ICI

Objet du site

AFC est un outil personnel destiné à faciliter, à titre démonstratif, la gestion de sessions de Formation Civique (suivi de présence/absence, dossiers stagiaires, exports). La version mise en ligne peut être une démo publique avec données factices et compte test.

Responsabilité — Avertissements

  • Le site et l’application sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni de performance.
  • L’utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du service ou des données chargées.
  • La version démo peut comporter des limitations, une stabilité réduite, et des mises à jour automatiques sans préavis susceptibles d’entraîner de brèves indisponibilités.
  • Pour des raisons de sécurité et d’hygiène des données, les fichiers peuvent être supprimés périodiquement. Il appartient à l’utilisateur d’effectuer ses propres sauvegardes.

Accès — Comptes — Démo

  • Pas d’inscription publique. Les accès peuvent être attribués manuellement pour un usage interne ou pour la démo.
  • La démo publique utilise des données factices. Aucune donnée personnelle réelle n’y doit être saisie.
  • Une éventuelle version interne officielle (usage restreint) peut offrir plus de fonctionnalités et une meilleure stabilité.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé (VPS) auprès d’un prestataire tiers. Conformément à la loi française (LCEN), les coordonnées de l’hébergeur peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition.

Données personnelles — RGPD

L’outil applique des principes de minimisation et d’information. Les fichiers chargés par les utilisateurs sont traités uniquement dans le but de fournir les fonctionnalités (présence/absence, fiches, exports).

  • Base légale : exécution d’un intérêt légitime de démonstration (démo) / organisation interne (version restreinte).
  • Chiffrement applicatif : certaines colonnes sensibles peuvent être chiffrées en base (AES 128 bits).
  • Durées de conservation : les fichiers peuvent être supprimés périodiquement (purge).
  • Droits (accès, rectification, effacement, opposition) : contactez ICI.

Cookies et traceurs

  • Utilisation de cookies de session (techniques) : sécurisés (HTTPOnly, SameSite=Lax, Secure si HTTPS), nécessaires au fonctionnement de la session.
  • reCAPTCHA v3 peut être utilisé pour protéger les formulaires contre les abus. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.
  • Aucun cookie publicitaire n’est déployé à des fins de suivi marketing.

Sécurité

  • Transport sécurisé (HTTPS côté hébergement) recommandé/activé.
  • Sessions protégées (cookies HTTPOnly, SameSite, Secure si HTTPS).
  • Protection anti-bot via reCAPTCHA v3.
  • Suppression sensible par code PIN pour limiter les erreurs de manipulation.
  • Journalisation basique des événements techniques, avec masquage (redaction) de données sensibles dans les logs.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site (code, interface, contenus, visuels) sont la propriété de l’éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou sécurité.

Disponibilité — Maintenance — Mises à jour

Le service peut faire l’objet d’interventions de maintenance et de mises à jour automatiques sans préavis. Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.

Procédure de signalement (notice & takedown)

Pour signaler un contenu ou un usage illicite présumé, contactez l’éditeur par e-mail (ICI) en précisant :

  • vos coordonnées complètes ;
  • l’URL et la description du contenu concerné ;
  • le motif juridique du signalement et toute pièce utile.

Droit applicable — Juridiction

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : août 2025